Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Herba augustus dont le siège social est à Allonzier La Caille, immatriculée au registre des métiers sous le numéro 789 717 204 RM74 ci-après dénommée " Herba augustus " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Herba augustus " dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Les prix

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises hors frais de port. Le prix facturé sera celui mentionné sur le site au moment de la commande.
Pour les expéditions hors Union Européenne, le prix ne comprend pas les droits de douane et autres taxes qui restent à la charge de l'acheteur.

Pour les professionnels :

Herba augustus attire votre attention sur le fait qu'en vertu de l'article 293 B du CGI la TVA est non APPLICABLE.
En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention de l'acheteur final à l'occasion de la délivrance des produits ne doivent comporter aucune TVA facturée.

La commande

Seules les commandes enregistrées via le site web www.herba-augustus.fr sont acceptées. Il est possible de passer commande lorsque le site est disponible.

Pour passer commande, l'acheteur :

- Constitue son panier, le contenu du panier ainsi que sa valeur sont disponibles en consultation ou modification tout au long de la sélection des articles.
- Valide son panier, la validation du panier vaut pour acceptation des prix et de la définition des produits tels que présentés sur le site.
- Fournit ses coordonnées avec création de compte client
- Choisit son mode de livraison (Colissimo ou retrait en "boutique" à Allonzier)
- Choisit son mode de paiement
- Accepte les conditions générales de vente et valide son paiement 

La validation du panier et de la commande

Un e-mail sera envoyé à l'acheteur pour lui confirmer sa commande. Herba augustus se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur si un litige avec ce dernier est apparu dans le passé ou si un quelconque doute avec l'acheteur est estimé. Dans le cas d'annulation d'une commande, un e-mail d'information sera envoyé à l'acheteur à l'adresse e-mail qu'il aura fourni lors de la commande. Herba augustus se réserve le droit de demander des informations complémentaires avant d'expédier la marchandise.

La disponibilité des produits 

Toute commande validée sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur de stock, Herba augustus s'engage à en informer l'acheteur le plus rapidement possible en lui proposant un échange et / ou un remboursement de l'article. Dans le cas de l'annulation d'une commande, Herba augustus s'engage à rembourser l'acheteur dans les plus brefs délais.

La livraison

Délais

Si le paiement est effectué avec Paypal, la marchandise est expédiée sous 48h ouvrables.
Si le paiement est effectué par chèque, la marchandise est expédiée dans les 48h ouvrables après encaissement du chèque.

Les expéditions sont faites via La Poste. Il faut ajouter aux délais indiqués ci-dessus le délai nécessaire à La Poste pour acheminer le colis.
Herba augustus ne pourrait être tenu responsable des aléas liés à cette entreprise.

Engagement

Herba augustus s'engage à expédier la marchandise une fois le paiement validé. Si la commande n'est pas parvenue à l'acheteur dans les délais donnés ci-dessus et si ce n'est pas dû à un cas de force majeur, l'acheteur peut faire parvenir par courrier en recommandé avec accusé de reception à l'adresse suivante une demande d'annulation et de remboursement :

Herba augustus 
Christelle Guiraud
769 Route des Usses
74350 Allonzier La Caille

L'acheteur sera alors intégralement remboursé.

Le paiement

Notre offre de paiement sécurisé

Nous vous proposons le mode de paiement sécurisé par Paypal.

Autres moyens de paiement acceptés

Il vous est possible de régler à la commande par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Herba augustus.

La rétractation

L'acheteur dispose de 7 jours à compter de la date d'expédition de la commande pour retourner à ses frais les articles dans leur emballage et demander le remboursement (hors frais d'expédition).
Aucune rétractation ou demande de remboursement ne pourra être faite au-delà de ce délai.

La garantie

Tous les produits fournis par Herba augustus bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Herba augustus qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Herba augustus 
Christelle Guiraud
769 Route des Usses
74350 Allonzier La Caille

dans le délai de 3 jours à compter de la livraison.

Photos et visuels produits

Les photos sont réalisées de manière à présenter les produits le plus fidèlement possible et Herba augustus ne peut être responsable de l'affichage chez l'internaute. Elles ne sont en aucun cas contractuelles.

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de Herba augustus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Herba augustus.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Herba augustus.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Herba augustus se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Herba augustus. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1699612.

Archivage - Preuve

Herba augustus archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Herba augustus seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux  tribunaux compétents d' Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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